LEGITEXT000027030263
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Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle budgétaire de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-387 2008-04-23
Art. 1 Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle budgétaire de l'Etat
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La société Agence France-Museums est soumise au contrôle budgétaire de l'Etat.
Decret 2008-387 2008-04-23
Art. 2 Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle budgétaire de l'Etat
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.