LEGITEXT000027017989
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Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-01-14
Art. 1 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2011 Art. 1
Arrete 2013-01-14
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2013.