LEGITEXT000027017933
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Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2002 Art. 1
Arrete 2013-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.