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LEGITEXT000027014820 FR

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-01-24
Art. 1 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2009 Art. 1, Art. 2

Arrete 2013-01-24
Art. 2 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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