LEGITEXT000027013680
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Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2009 Art. 9
Arrete 2013-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2009 Art. 10
Arrete 2013-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.