LEGITEXT000027013547
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LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 2013-108 2013-01-31
Art. unique LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L222-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9 - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L552-3, Art. L552-3-1