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Arrêté du 4 octobre 2012 fixant le programme philatélique de l'année 2013 (compléments) et de l'année 2014, 1re partie
Texte législatif (3 Articles)
Le programme philatélique de l'année 2013 est complété comme suit
Série " Commémoratifs et divers " :― salon philatélique de printemps ; ― 50e salon international de l'agriculture ; ― Pierre-Georges Latécoère ; ― centenaire du " 36 quai des Orfèvres " ; ― pont levant Jacques Chaban-Delmas à Bordeaux ; ― Gaston Doumergue ; ― 2003-2013 dix ans de mécénat.
Le programme philatélique de l'année 2014, 1re partie, est fixé comme suit
Série « Commémoratifs et divers »
― Anne de Bretagne (500e anniversaire de sa mort) ;
― la Marquise de Pompadour (250e anniversaire de sa mort) ;
― centenaire de la Première Guerre mondiale ;
― Jean Jaurès (centenaire de sa mort) ;
― les jeux équestres mondiaux ;
― le congrès de la Fédération française des associations philatéliques ;
― 70e anniversaire de l'extermination des enfants juifs d'Izieu.
Série touristique
― Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
― Locmariaquer (Morbihan).
Série artistique
― Keith Haring ;
― Joan Mitchell ;
― le buste en marbre de César.
Série Poste aérienne
― commandant Caroline Aigle.
Série « les années 50 » (six timbres)
Série nature (quatre timbres)
― les ours.
Série : « les capitales européennes » (bloc de quatre timbres)
― Vienne (Autriche).
La fête du timbre.
Timbre Croix-Rouge.
Série Europa.
Timbres-poste semi-permanents.
Renouvellement des timbres émis en 2013 (dix émissions).
Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.