LEGITEXT000027010433
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Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2010 Art. Annexe
Arrete 2013-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
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Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.