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Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-6
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-9, Art. D1221-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-13
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. D1221-14
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. D1221-15
Les dispositions du présent décret sont applicables aux analyses biologiques et tests de dépistage réalisés à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret.
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.