LEGITEXT000027010090

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Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

13 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2013-01-07

Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. Annexe 1

Arrete 2013-01-07

Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. Annexe 1

Arrete 2013-01-07

Art. 3 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. Annexe 1

Arrete 2013-01-07

Art. 4 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. Annexe 1

Arrete 2013-01-07

Art. 5 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. Annexe 1

Arrete 2013-01-07

Art. 6 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. 2

Arrete 2013-01-07

Art. 7 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. 5

Arrete 2013-01-07

Art. 8 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. Annexe 1

Arrete 2013-01-07

Art. 9 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. Annexe 1

Arrete 2013-01-07

Art. 10 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. Annexe 1

Arrete 2013-01-07

Art. 11 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. Annexe 3

Arrete 2013-01-07

Art. 12 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. Annexe 4

Arrete 2013-01-07

Art. 13 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.