LEGITEXT000027005022
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Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
10 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Arrete 2012-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 2
Arrete 2012-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 5
Arrete 2012-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 6
Arrete 2012-12-17
Art. 4 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 7
Arrete 2012-12-17
Art. 5 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 8
Arrete 2012-12-17
Art. 6 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 9
Arrete 2012-12-17
Art. 7 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 10
Arrete 2012-12-17
Art. 8 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 11
Arrete 2012-12-17
Art. 9 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 12
Arrete 2012-12-17
Art. 10 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.