LEGITEXT000027004872
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Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-01-14
Art. 1 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2011 Art. 3
Arrete 2013-01-14
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2011 Art. 4
Arrete 2013-01-14
Art. 3 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2011 Art. 6
Arrete 2013-01-14
Art. 4 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2011 Art. 7
Arrete 2013-01-14
Art. 5 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.