LEGITEXT000026974279
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Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2010 Art. 20-1
Arrete 2013-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.