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LEGITEXT000026974279 FR

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-01-10

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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