LEGITEXT000026974019
FR
FR
Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2011 Art. Annexe II d
Arrete 2013-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2011 Art. Annexe II d
Arrete 2013-01-07
Art. 3 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juin 2011 Art. Annexe IV
Arrete 2013-01-07
Art. 4 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Ouvrir la source officielle
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.