LEGITEXT000026969679

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Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2013-01-11

Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2004 Art. 1

Arrete 2013-01-11

Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2004 Art. 2

Arrete 2013-01-11

Art. 3 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2004 Art. 3

Arrete 2013-01-11

Art. 4 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2004 Art. 4

Arrete 2013-01-11

Art. 5 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2004 Art. 6

Arrete 2013-01-11

Art. 6 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2004 Art. 6-1

Arrete 2013-01-11

Art. 7 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2004 Art. 7

Arrete 2013-01-11

Art. 8 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.