LEGITEXT000026952686
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Décret n° 2013-55 du 17 janvier 2013 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-55 2013-01-17
Art. 1 Décret n° 2013-55 du 17 janvier 2013 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège).
Decret 2013-55 2013-01-17
Art. 2 Décret n° 2013-55 du 17 janvier 2013 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.