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Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 2, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 8
Le modèle d'autorisation d'enseigner figurant à l'annexe est remplacé par le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions des articles 1er à 6 entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. Annexe