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Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 8 : Emploi d'avenir professeur, Art. R5134-169, Art. R5134-170, Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R5134-173, Art. R5134-174, Art. R5134-175, Art. R5134-176
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 5 : Emploi d'avenir professeur, Art. R322-60, Art. R322-61, Art. R322-62, Art. R322-63, Art. R322-64, Art. R322-65, Art. R322-66
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.