LEGITEXT000026940141
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Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers
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L'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Arrete 2013-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 1993 Art. 1
Arrete 2013-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers
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Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.