LEGITEXT000026925474
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Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 2
Arrete 2012-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.