Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005)

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. D3115-8, Art. R3115-8, Annexe 31-1

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R3114-9

A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R3114-9, Sct. Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières, Art. R3115-3, Art. R3115-4, Sct. Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée, Art. R3115-5, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R3115-6, Art. R3115-7

A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R3115-23, Art. R3115-24, Sct. Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R3115-25, Art. R3115-26, Art. R3115-27, Art. R3115-28, Sct. Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaireet certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires, Sct. Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificats, Art. R3115-29, Art. R3115-30, Art. R3115-31, Art. R3115-32, Art. R3115-33, Art. R3115-34, Art. R3115-35, Art. R3115-36, Sct. Sous-paragraphe 2 : Modalités de transmission des certificats, Art. R3115-37, Sct. Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections, Art. R3115-38, Art. R3115-39, Art. R3115-40, Art. R3115-41, Art. R3115-42, Art. R3115-43, Art. R3115-44, Art. R3115-45, Art. R3115-46, Sct. Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs, Art. R3115-47, Art. R3115-48, Art. R3115-49, Art. R3115-50, Sct. Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyensde transports terrestres internationaux, Art. R3115-51, Sct. Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports, Art. R3115-52, Art. R3115-53, Art. R3115-54

A créé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Sct. Section 4 : Centres de vaccination antiamarile, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R3115-55, Art. R3115-56, Art. R3115-57, Art. R3115-58, Art. R3115-59, Art. R3115-60, Art. R3115-61, Art. R3115-62, Art. R3115-63, Sct. Sous-section 2 : Conditions techniques de désignation, Art. R3115-64, Art. R3115-65, Sct. Section 5 : Information des voyageurs, Art. R3115-66, Art. R3115-67, Sct. Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national, Art. R3115-68, Art. R3115-69, Art. R3115-70

A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D3115-9, Art. R3115-10, Art. R3115-11, Art. R3115-12, Art. R3115-13, Art. D3115-14, Art. D3115-15

A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire, Sct. Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire, Art. R3115-16, Art. R3115-17, Art. R3115-17-1, Sct. Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire, Art. D3115-18, Art. D3115-19, Art. D3115-20, Art. R3115-21, Art. R3115-22, Sct. Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires., Art. R3116-13, Art. R3116-14, Art. R3116-15, Art. R3116-16, Sct. Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies, Art. R3116-17

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3821-3, Art. R3821-4, Art. R3821-5

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Sct. Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie , Art. R3845-1, Art. R3845-2, Sct. Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française , Art. R3845-3, Art. R3845-4

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D3821-6, Art. R3821-7, Art. R3821-8, Art. R3821-9, Art. R3821-10, Art. R3821-11

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R322-7

I. - Les dispositions des articles R. 3115-37 à R. 3115-38 du code de la santé publique figurant à l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2014, y compris à Wallis-et-Futuna.

II. - Les centres de vaccination ou, en Guyane, les praticiens réalisant la vaccination antiamarile avant la date de publication du présent décret disposent d'une année à compter de cette date pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 3115-64 et R. 3115-65.

III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D3111-22

Le ministre des affaires étrangères, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.