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Décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°99-130 du 24 février 1999 Art. 53-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-130 du 24 février 1999 Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-130 du 24 février 1999 Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-130 du 24 février 1999 Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-130 du 24 février 1999 Art. 90-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-130 du 24 février 1999 Art. 91
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.