LEGITEXT000026917408
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Arrêté du 7 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale)
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Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR 9410023), dans les départements suivants
Corse-du-Sud ;
Haute-Corse.
Arrete 2013-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.