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Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2005 Art. 2
Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2005 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2005 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 octobre 2005 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2005 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2005 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2005 Art. 14
L'annexe jointe à l'arrêté du 9 janvier 2007 complétant l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est abrogée. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2005 Art. Annexe