Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3131-7, Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-8, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2, Sct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence, Art. R3131-10, Art. R3131-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3131-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3131-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3131-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3132-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3132-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3132-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Affectation des réservistes, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3, Sct. Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3134-3-1, Art. R3134-3-2, Art. R3134-3-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3135-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3135-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3135-9, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R3135-10, Art. R3135-12, Art. R3135-13, Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3135-9-1, Art. D3135-9-2, Art. D3135-9-3, Art. D3135-9-4, Art. D3135-9-5, Art. D3135-9-6

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique, Art. R6311-25, Art. R6311-26, Art. R6311-27, Art. R6311-28, Art. R6311-29, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1435-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1435-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-9, Art. R5124-45

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.