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Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé)
Texte législatif (4 Articles)
La division 337 « Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage » telle que présenté en annexe au présent arrêté est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage, Sct. Chapitre 337-1 : Dispositions générales, Art. 337-I. 02, Sct. Chapitre 337-II : Agrément des prestataires de services, Art. 337-II.01, Art. 337-II.02, Art. 337-II.03, Art. 337-II.04, Art. 337-II.05, Sct. Chapitre 337-III : Procédure de révision et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, engins de mise à l'eau et dispositifs de largage, y compris ceux destinés aux radeaux de sauvetage sous bossoirs, Art. 337-III.01, Art. 337-III.02