LEGITEXT000026909759
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Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
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Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit
GRADES
ANNÉE 2013
Contrôleur général des armées 59 Contrôleur des armées 19 Contrôleur adjoint des armées 4
Arrete 2012-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
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Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Arrete 2012-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.