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Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructures de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés à 119 pour l'année 2013.
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit
GRADES ANNÉE 2013
Ingénieur en chef 561
Ingénieur principal 206
Ingénieur 148
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit
GRADES ANNÉE 2013 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 139
Ingénieur/officier en chef de 2e classe
399
Ingénieur/officier principal 484
Ingénieur/officier 6e au 10e échelon 425
Ingénieur/officier 2e au 5e échelon 174
Ingénieur/officier 1er échelon 44
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit
GRADES ANNÉE 2013 Ingénieur général 2
Ingénieur en chef de 1re classe 45
Ingénieur en chef de 2e classe 140
Ingénieur principal 85
Ingénieur 148
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein travaillé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.