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Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
Texte législatif (5 Articles)
Le plafond des effectifs de sous-officiers, relevant de l'état-major des armées, pouvant être admis dans les échelles de solde est fixé comme suit
GRADES ÉCHELLE DE SOLDE
2013
Major et personnel militaire de rang correspondant Spécifique 3 218 Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 17 012 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 20 310
N° 3 139 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 15 683
N° 3 7 429 Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 2 607
N° 3 26 516
N° 2 1 481
Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit
ÉCHELLE DE SOLDE
2013
N° 4 14 578
N° 3 39 207
N° 2 30 794
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit
GRADES ÉCHELLE DE SOLDE
2013
Commis greffier de 1re classe
N° 4
53
Commis greffier de 2e classe
N° 4
20
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.