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Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 1, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 31 janvier 2008, Titre Ier, Titre II
-Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 8
Les annexe I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé sont remplacées respectivement par les annexe I à III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé intitulée « Mode de traitement des déchets » et rédigée conformément à l'annexe IV du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2008 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV