LEGITEXT000026899766
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 9
Arrete 2012-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers
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Le directeur du budget, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.