LEGITEXT000026899667
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Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe I
Arrete 2012-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
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La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.