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Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 12
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 12 bis, Art. 12 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 13
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.