LEGITEXT000026897477
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Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2011 Art. 1
Arrete 2012-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2011 Art. 2
Arrete 2012-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
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Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.