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LEGITEXT000026893786 FR

LOI organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi_Organique 2012-1557 2012-12-31
Art. unique LOI organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- LOI organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 Art. Annexe

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