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LEGITEXT000026880688 FR

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 26 bis

Arrete 2012-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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