Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé)

La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

La directrice des affaires maritimes est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 321-1.01, Art. 321-1.02, Art. 321-1.03, Art. 321-1.04, Art. 321-1.05, Art. 321-1.06, Art. 321-1.07, Art. 321-2.01, Art. 321-2.02, Art. 321-3.01, Art. 321-3.02, Art. 321-3.03, Sct. Chapitre 321-4 : Moyens d'évacuation., Art. 321-4.01