LEGITEXT000026839458
FR
FR
Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2012 Art. 1, Art. 2
Arrete 2012-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.