Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Dans tous les arrêtés en vigueur à la date de publication du présent arrêté, la référence à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de la police.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.