LEGITEXT000026833490
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Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2009 Art. 2
Arrete 2012-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Arrete 2012-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.