LEGITEXT000026833245
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Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2009 Art. 3
Arrete 2012-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2009 Art. 3-1
Arrete 2012-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes
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Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et la directrice du service à compétence nationale Archives nationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.