LEGITEXT000026813866
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Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2012-1438 2012-12-21
Art. 1 Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
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Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Decret 2012-1438 2012-12-21
Art. 2 Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 Art. 5-1
Decret 2012-1438 2012-12-21
Art. 3 Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 Art. 6
Decret 2012-1438 2012-12-21
Art. 4 Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 Art. 7
Decret 2012-1438 2012-12-21
Art. 5 Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
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Ce décret est applicable aux deux concours externes et au concours interne organisés à compter du 1er janvier 2013.
Decret 2012-1438 2012-12-21
Art. 6 Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.