LEGITEXT000026807263
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Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-1423 2012-12-19
Art. 1 Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Art. R26, Art. R141
Decret 2012-1423 2012-12-19
Art. 2 Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.