FR
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Table des dispositions (28)
Texte législatif (28 Articles)
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 mai 2009 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, à l'exception des dispositions du 1 de l'article 16 et des 4.5.1, 4.5.2 et 4.6 de l'annexe I, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2013.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.