Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.05, Art. 411-1.06, Art. 411-1.07, Art. 411-2.01, Art. 411-2.03, Art. 411-2.06, Art. 411-2.07, Art. 411-2.08, Art. Annexe 411-2.A.1, Art. 411-4.01, Art. Annexe 411-6.A.9 bis, Art. Annexe 411-6.A.14, Art. Annexe 411-6.A.15, Art. 411-7.02, Art. 411-7.03, Art. 411-7.04
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.