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LEGITEXT000026788303 FR

Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2012-11-22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.05, Art. 411-1.06, Art. 411-1.07, Art. 411-2.01, Art. 411-2.03, Art. 411-2.06, Art. 411-2.07, Art. 411-2.08, Art. Annexe 411-2.A.1, Art. 411-4.01, Art. Annexe 411-6.A.9 bis, Art. Annexe 411-6.A.14, Art. Annexe 411-6.A.15, Art. 411-7.02, Art. 411-7.03, Art. 411-7.04

Arrete 2012-11-22

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Arrete 2012-11-22

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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