LEGITEXT000026760386
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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté. Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Arrete 2012-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.