LEGITEXT000026760283
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Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane) (frenchguianaregion)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2012-1383 2012-12-10
Art. 1 Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)
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Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination « parc naturel régional de Guyane », en totalité le territoire de la commune de Ouanary et, pour partie, le territoire des communes de Iracoubo, Mana, Roura, Saint-Georges de l'Oyapock et Sinnamary.
Decret 2012-1383 2012-12-10
Art. 2 Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)
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La charte du parc naturel régional de Guyane est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Decret 2012-1383 2012-12-10
Art. 3 Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.