LEGITEXT000026739069
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Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2012 Art. 2
Arrete 2012-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2012 Art. 3
Arrete 2012-12-07
Art. 3 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.