LEGITEXT000026738397
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Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 2011 Art. 1
Arrete 2012-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission
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Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.