Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Est approuvé l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 25 octobre 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2011 Art. (suite), Art. Annexe XXII, Art. null, Art. Annexe XIII, Art. Annexe V, Art. Annexe VIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XVIII, Art. Annexe XIX, Art. Annexe XX, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV(suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe, Art. Annexe XXIII, Art. Annexe I, Art. Annexe, Art. Annexe XXV